Marque enregistrée - Marque en non vigueur

R.E.C.A.
R.E.C.A. - REALISATION, ETUDE, COURTAGE D'ASSURANCES (S.A.), 31, rue Mazenod, 69003 LYON

Numéro de dépôt :
1331858
Date de dépôt :
20/11/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/11/1995

Présentation de la marque R.E.C.A.

Déposée le 20 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) R.E.C.A. - REALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « R.E.C.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) R.E.C.A. - REALISATION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François CARTIGNY - France.

La marque R.E.C.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1331858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R.E.C.A. est expirée depuis le 20 novembre 1995.

R.E.C.A. - REALISATION a également déposé les autres marques suivantes : RECA


R.E.C.A. - REALISATION, ETUDE, COURTAGE D'ASSURANCES (S.A.), 31, rue Mazenod, 69003 LYON - France


François CARTIGNY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-18

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